Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente du Meublé de Tourisme
Article 1
Les locaux objet du contrat sont exclusivement loués meublés à titre saisonnier.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance
Adresse du logement: 90 chemin de Castelner 64300 LABEYRIE
Meublé de Tourisme classé quatre Étoiles depuis le 12 Juin 2021 N° 06404064-64295-21-0013
Article 2
Le Bailleur loue au Preneur le logement pour une durée déterminée. La durée minimale du séjour est de 2 nuitées et ne pourra excéder 28 jours. Le Preneur s’engage expressément a avoir intégralement libéré le logement à la date de fin stipulée dans le contrat et a remettre au Bailleur les clefs. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
Article 3
Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat. Seul les personnes majeures sont habilitées à effectuer une réservation. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du Preneur, le produit de la location restant définitivement acquis au Bailleur.
Article 4
Les Parties conviendront d’un commun accord du prix du loyer , pour l’intégralité de la durée de la location, en conformité avec la grille tarifaire présentée et actualisée sur le site. Le loyer fixé comprend, pour toute le durée de la location :Toutes les charges locatives. La Taxe de Séjour n’est pas comprise dans le prix du loyer. Celle-ci sera dû par le Preneur à l’arrivée dans les lieux.
Article 5
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur devra verser le montant total du prix de la location.

Article 6
Lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur une caution d’un montant de 500 Euros à titre de dépôt de garantie destinée à couvrir le dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôts de garantie pourra être constitué par la remise d’espèces que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux et de propreté conforme lors de la restitution des clefs, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 7
Un état des lieux comprenant l’état de propreté de la location ainsi qu’un inventaire du mobilier et accessoire mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Un état des lieux et un inventaire seront établis et signés par les Parties à la fin de la location.
Article 8
Obligations du Preneur : Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient subvenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. À défaut le Preneur s’engage à prendre à ses frais un forfait nettoyage de 70 Euros. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter toute nuisance sonore de nature à incommoder le voisinage.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.
Article 9
Pour les réservations effectuées par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les réservations sont NON REMBOURSABLES.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 10
Annulation par le Bailleur: Le Bailleur reverse au Preneur l’intégralité des sommes versées.
Article 11
Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le Preneur est tenu de contracter une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs lors de sa réservation auprès de sa compagnie. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
Article 12
Le présent contrat est établi pour une capacité de 9 personnes adultes.
Il est convenu entre les parties que les animaux ne sont pas acceptés dans la location. Il est aussi rappelé qu’il est interdit de fumer dans le Meublé de Tourisme et aux abords de la piscine.
Article 13
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délais de 48heures après une simple sommation ou lettre remise en main propre.
Article 14
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.
Article 15
Le preneur est dans l’obligation de respecter les horaires fixées ci-dessous :
Heures d’arrivée/Départ :
Arrivée: à partir de 18h00 jusqu’à 20h00
Départ: à partir de 09h00 jusqu’à 10h00
Article 16
Consommation electrique :
8 kwh/jour sont inclus dans le prix de la location.
Au-delà de cette consommation, le supplément sera à régler au propriétaire à votre départ tarif fournisseur d’énergie (EDF).
-0,27 €/kWh en heures pleines
-0,21 €/kWh en heures creuses.
Un relevé du compteur électrique sera réalisé en votre présence à votre arrivée, ainsi que le jour de votre départ.